Enregistrement du temps de travail : ce qui attend les crèches en 2027

6 min de lectureOrganisationBelgique

Par Cyril Polizzi — fondateur de Solencis Kids, ancien directeur de crèche.

Depuis quelques mois, la même phrase circule chez les directions de milieux d'accueil : en 2027, il faudra une pointeuse. Elle arrive souvent par un commercial, parfois par un collègue, rarement avec une source. Deux choses méritent d'être posées à plat — ce que le texte belge prévoit réellement, et ce qu'il n'oblige pas.

Ce qui est annoncé, et à partir de quand

L'obligation viserait tous les employeurs, publics comme privés, quelle que soit leur taille — donc aussi bien une crèche de douze places qu'un pouvoir organisateur communal. L'entrée en vigueur annoncée est le 1er janvier 2027, assortie d'une période transitoire qui courrait jusqu'à la fin du premier trimestre 2027 pour les employeurs pas encore en ordre.

Des exceptions sont évoquées pour certaines catégories — personnel de direction, représentants de commerce, travailleurs itinérants. Elles ne sont pas figées pour autant : tant que le texte n'est pas voté, cette liste peut encore s'allonger ou se réduire.

L'origine de tout ceci n'est pas belge. Elle remonte à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 (affaire C-55/18), qui impose aux États membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur. La plupart des pays voisins l'ont transposé ; la Belgique ne l'avait pas encore fait.

Non, une pointeuse ne serait pas obligatoire

C'est le point qui se perd le plus vite, et c'est celui qui coûte de l'argent. L'obligation porterait sur le fait de mesurer le temps de travail — pas sur l'achat d'un appareil. Securex titre d'ailleurs sa note exactement là-dessus, et l'UCM précise que l'enregistrement ne devrait pas nécessairement être électronique.

Autrement dit : une feuille de prestations tenue sérieusement pourrait suffire à l'obligation. Si quelqu'un vous vend un boîtier à badges en expliquant que la loi l'exige, il vous vend le boîtier, pas l'obligation. La vraie question n'est pas *avec quel appareil*, mais *est-ce que ce qu'on note tient debout*.

Les trois mots qui comptent : objectif, fiable, accessible

Ces trois adjectifs viennent de l'arrêt européen et se retrouvent dans tous les commentaires du projet belge. Ils sont plus exigeants qu'ils n'en ont l'air :

  • Objectif — les heures se constatent, elles ne se reconstituent pas. Un tableau rempli en fin de mois de mémoire ne mesure pas le temps de travail : il le raconte.
  • Fiable — la personne mesurée ne devrait pas pouvoir corriger sa propre mesure. C'est tout l'écart entre un cahier posé sur le comptoir et un enregistrement horodaté.
  • Accessible — le travailleur, et ses représentants, doivent pouvoir consulter les données qui le concernent.

Le troisième est celui qu'on oublie le plus vite, et c'est pourtant celui qui engage le plus. Il vient de l'arrêt européen ; reste à voir comment le texte belge le traduira. S'il le reprend tel quel, une crèche devra pouvoir montrer à une puéricultrice son mois — pas seulement le tableau de toute l'équipe.

Ce que ça change concrètement dans une crèche

Un milieu d'accueil n'a rien d'un bureau à horaire fixe. Les journées s'ouvrent tôt, se ferment tard, et le dernier départ dépend du dernier parent. Beaucoup de contrats sont à temps partiel, avec des horaires qui bougent d'une semaine à l'autre. C'est précisément le terrain où un enregistrement approximatif se voit.

  • L'heure d'arrivée et l'heure de départ réelles, jour par jour, pour chaque personne.
  • Les dépassements d'horaire, distingués des heures prévues — sinon on ne saura pas ce qui part en récupération.
  • Une vue par mois, conservée, qu'on puisse rouvrir plus tard sans dépendre de la mémoire de quelqu'un.
  • Une trace des corrections : qui a modifié quoi, et pourquoi. Une donnée corrigeable sans trace n'est plus fiable.

Et un point qui n'est pas tranché à ce jour : la place exacte des pauses dans ce qui devra être enregistré. Entre l'amplitude (de l'arrivée au départ) et le temps de travail effectif, il y a un écart quotidien. Tant que le texte final n'est pas publié, personne ne peut affirmer laquelle des deux fera foi.

Ce qu'on peut faire maintenant, sans rien acheter

  1. Lister qui serait concerné dans l'équipe. Dans une crèche, c'est en pratique presque tout le monde.
  2. Regarder comment les heures sont notées aujourd'hui — vraiment, pas en théorie. Si la réponse est un cahier rempli le vendredi, vous connaissez déjà le chantier.
  3. Vérifier qu'une personne peut obtenir le relevé de son propre mois sans passer trois jours à le reconstituer.
  4. Attendre le texte publié avant d'acheter quoi que ce soit. La période transitoire jusqu'à fin mars 2027 existe pour ça.

Source officielle : Cour de justice de l'Union européenne — arrêt du 14 mai 2019, affaire C-55/18 (CCOO c. Deutsche Bank)

Source officielle : Conseil national du travail — les avis rendus (c'est là que le dossier passe ; consulté le 18 septembre 2026)

Source officielle : Securex — L'enregistrement du temps de travail obligatoire à partir de 2027 : une pointeuse n'est pas obligatoire (consulté le 18 septembre 2026)

Source officielle : UCM — Enregistrement du temps de travail : obligatoire dès le 01/01/2027 ? (consulté le 18 septembre 2026)

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