Conditions générales d'utilisation et de vente

Solencis Kids est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de milieu d'accueil. Solencis concède au client un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de l'abonnement. Le logiciel n'est pas vendu : il reste la propriété de Solencis.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes.

Les données saisies restent la propriété du client. Leur traitement par Solencis pour le compte du client est régi par l'accord de sous-traitance (art. 28) et la politique de confidentialité. Le client peut exporter ses données à tout moment depuis l'application.

Solencis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et propose un support par e-mail. Des interruptions pour maintenance ou cause externe peuvent survenir ; elles n'ouvrent pas droit à indemnité au-delà de ce qui est prévu ci-dessous.

L'abonnement est facturé selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle). Les fonctions d'IA sont limitées par un quota de crédits inclus dans chaque formule. Une période d'essai gratuite peut être proposée. À défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

Stabilité du prix. Le tarif souscrit reste celui du client pendant toute la durée de son abonnement : il n'est jamais soumis aux hausses réservées aux nouveaux clients. Les 20 premières crèches membres et les 5 crèches fondatrices conservent leur tarif bloqué à vie. Au-delà, le tarif est garanti 3 ans, puis ne peut évoluer que de façon modérée (au maximum 5 % par an), sans jamais dépasser les tarifs proposés aux nouveaux abonnés. Toute évolution de prix est communiquée à l'avance et le client reste libre de résilier s'il la refuse (art. 6).

Taxe sur la valeur ajoutée. Solencis relève actuellement du régime de la franchise de TVA (art. 56bis du Code de la TVA) : les tarifs sont exprimés hors TVA et facturés sans TVA. Lorsque le chiffre d'affaires de Solencis vient à dépasser le seuil de la franchise, Solencis devient assujettie et la TVA au taux en vigueur (21 %) s'applique alors à l'ensemble des abonnements. Solencis garantit à chaque client le maintien de son tarif sans TVA durant les six (6) premiers mois suivant son premier paiement — la TVA restant à la charge de Solencis si l'assujettissement intervient durant cette période — avant que celle-ci ne s'ajoute au tarif.

L'abonnement est sans engagement de durée minimale (sauf formule annuelle) et résiliable à tout moment ; il prend fin à l'échéance de la période en cours. En fin de contrat, le client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données avant suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le logiciel, son code, son interface, ses contenus et la marque « Solencis Kids » sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Solencis. Toute reproduction, décompilation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Solencis fournit le service « en l'état » et avec le soin d'un professionnel. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Le client reste responsable de l'exactitude de ses données et du respect de ses propres obligations réglementaires (notamment ONE) et de protection des données vis-à-vis des familles.

Solencis peut faire évoluer le service et les présentes conditions. Les changements substantiels sont communiqués au client, qui peut résilier s'il les refuse.

Les présentes sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de Solencis, après tentative de résolution amiable.