Modifier le contrat d'accueil : l'avenant et l'approbation de l'ONE
Par Cyril Polizzi — fondateur de Solencis Kids, ancien directeur de crèche.
Un parent demande de changer un jour d'accueil, ou vous voulez ajouter une règle à votre contrat. Avant de répondre, une question : est-ce que cela change le texte du contrat, ou est-ce que cela applique ce que le contrat prévoit déjà ? La réponse décide de qui doit dire oui en premier.
Ce que l'ONE écrit tient en une règle : une modification du texte du contrat est communiquée à l'ONE avant les parents, et les parents qui acceptent signent ensuite un avenant. Cet article reprend cette règle, dit qui approuve, et pose franchement ce que le document officiel ne tranche pas.
Dans quel ordre : l'ONE d'abord, les parents ensuite
Le Flash Accueil n°41 de l'ONE rappelle que le contrat d'accueil est établi selon le modèle de l'Office, en tant que « condition d'autorisation ». Un contrat approuvé peut pourtant évoluer ; l'ordre des gestes, lui, est fixé :
- Vous rédigez la modification du texte du contrat.
- Vous la communiquez à l'ONE pour approbation.
- Seulement après, vous la présentez aux parents pour accord.
- Les parents qui acceptent signent un avenant au contrat d'accueil initial.
La phrase exacte de l'Office, et ce qu'elle implique pour une clause que l'on voudrait ajouter, se lisent dans l'article sur les journées supplémentaires et dans celui sur les mentions obligatoires du contrat. Ici, on ne la répète pas : on regarde ce qui se passe autour.
Deux versions du contrat peuvent vivre côte à côte
Un parent n'est pas obligé de signer l'avenant. Le Flash le dit sans détour :
Pour la direction, c'est une conséquence très concrète : vous pouvez avoir, dans le même milieu d'accueil, des familles sous le contrat initial et d'autres sous le contrat avenanté. Il faut donc pouvoir retrouver, famille par famille, ce qui a été signé et à quelle date. Ce n'est pas une anomalie à corriger : l'ONE parle lui-même de deux versions « temporairement » d'application.
Qui approuve : cela dépend de votre milieu d'accueil
Le Flash distingue deux cas. Pour un milieu d'accueil subventionné, l'approbation relève de l'Administration générale de l'ONE :
Pour un milieu d'accueil non subventionné, la décision revient au Comité subrégional de l'ONE :
Dans les deux cas, un coordinateur accueil de l'Office donne son avis : c'est l'interlocuteur à contacter avant d'écrire quoi que ce soit aux familles.
Ce que le document ne dit pas
Le Flash parle de modifier le « texte initial » du contrat. Il ne dit pas ce qu'il faut faire quand une seule famille change de situation : un changement de jours, une date de départ avancée. Or l'horaire de l'accueil de l'enfant et les dates d'entrée et de départ font partie des mentions que le contrat doit contenir. La question est donc légitime, et le texte ne la tranche pas :
Nous ne la tranchons pas à la place de l'Office. Et gardez en tête que ce Flash date de 2021, au moment de la mise en place des nouveaux modèles : si l'ONE a publié depuis une consigne plus récente, c'est elle qui compte. Une journée accordée ponctuellement dans le cadre de la clause existante est un autre cas : voir l'article sur les journées supplémentaires, cité plus haut.
Ce que fait Solencis Kids, et ce qu'il ne fait pas
Dans Solencis Kids, un changement de jours se planifie à une date d'effet : les jours en vigueur restent ce qu'ils sont jusqu'à ce jour-là, et la facturation suit les jours du contrat. Cela vous évite de recopier le changement à la main le jour venu.
Ce n'est pas l'avenant : l'avenant se signe avec la famille, et c'est vous qui savez s'il doit d'abord passer par l'ONE. Le logiciel prépare le changement ; vous relisez, vous décidez.
Sources
Source officielle : ONE — « Guide juridique » du Flash Accueil : la rubrique où l'Office publie ces fiches et leurs mises à jour (consulté le 12 novembre 2026)